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STATUTS de l'INTERSTENO


Art. 1       Nom, siège social et objet de l'association

1.1           Une association a été constituée sous le nom d'INTERSTENO - Fédération Internationale du Traitement de l'Information. Dans ces statuts, cette association sera appelée :  la Fédération.

1.2          Le siège social et la juridiction de la Fédération se situent à Bonn. Ils doivent figurer au Registre des Associations publiquement reconnues. Le siège administratif de la Fédération est situé au domicile du secrétaire-trésorier.

1.4           La Fédération est une organisation désintéressée; elle ne poursuit aucun objectif lucratif. Les ressources de la Fédération peuvent être utilisées uniquement pour des activités conformes aux statuts. Aucun membre ne peut bénéficier de gains financiers de l'organisation. Personne ne peut invoquer des dépenses en désaccord avec les buts de la Fédération ou toucher des montants excessifs.

1.5           La Fédération n'autorise aucune discussion de nature politique ou religieuse.  

Art. 2       Les buts de la Fédération

2.1           La Fédération poursuit ses objectifs exclusivement sur la base d'une activité non salariée et dans des buts non lucratifs comme défini par la législation allemande dans la section relative aux activités bénéficiant de privilèges fiscaux. Elle promeut une coopération internationale et l'idée de compréhension entre les peuples et les nations.

2.2           Les domaines d'activité de la Fédération sont le "reporting", le traitement du texte et de l'information, ainsi que le secrétariat. Dans ses statuts, l'activité "reporting" signifie la saisie de la parole et l'élaboration du compte rendu écrit; "traitement de l'information", le traitement de textes et autres données y relatives dans un but de communication à l'aide de tous les moyens techniques disponibles, et "secrétariat" les compétences professionnelles nécessaires à toute personne exerçant une fonction de secrétariat.

2.3           La Fédération a pour but de fournir une plate-forme internationale à toutes les personnes intéressées (professionnelles ou non) et aux étudiants dans un ou plusieurs de ses domaines d'activité. Ces personnes sont la raison d'être de  la Fédération. Dans ces statuts, elles sont reprises sous le vocable : groupes professionnels.

2.4           La Fédération stimulera la compréhension mutuelle entre les cultures et les valeurs des pays membres en ce qui concerne ses domaines d'activité.

2.5           En particulier, les missions de la Fédération sont :

a)   réunir les professionnels, les enseignants et les étudiants de tous les pays dans ses domaines d'activité;

b)    encourager le maintien des hauts standards de compétence et de performance des professionnels et enseignants ci-dessus mentionnés dans l'exercice de leur profession, en utilisant les moyens techniques les plus modernes, et promouvoir une formation appropriée, ainsi que des programmes et équipements éducatifs adéquats pour les étudiants évoqués plus haut, plus particulièrement dans des pays en voie de développement;

c)    stimuler l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi qu'une recherche technique et commerciale, légale et correcte, pouvant aider à l'augmentation des services offerts par ses groupes professionnels;

d)     coopérer avec les administrations locales et nationales, avec les organisations non gouvernementales ou les organismes publics et privés internationaux, tels l'Unesco, sur la base de programmes spécifiques pour ses groupes professionnels;

e)     centraliser et diffuser à ses membres toute information à caractère professionnel dans ces domaines, y compris les informations relatives à l'expérience de professionnels travaillant en collaboration avec les administrations locales, les institutions publiques et les sociétés privées pour leur permettre de promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources humaines;

f)       organiser des rencontres et favoriser les contacts personnels entre ses membres;

g)     organiser des concours internationaux dans les domaines ci-dessus mentionnés, si possible avec championnats du monde;

h)     promouvoir des études conjointes dans ses domaines d'activité;

i)       défendre les intérêts moraux et matériels des groupements professionnels mentionnés à l'article 2.3.  

Art. 3       Structure de la Fédération

3.1           Les institutions de la Fédération sont : a)     l'Assemblée générale, b)     le Comité central, c)     le Bureau, d)     le Jury pour les compétitions internationales, e)     le Comité scientifique, f)       le Comité d'audit. 

Art. 4      Catégories de membres

4.1           Les membres de la Fédération sont les Groupements nationaux, les membres individuels et les membres honoraires.

4.2           Les Groupements nationaux sont les membres à part entière de  la Fédération. Un Groupement national doit être une personne morale de droit public ou privé. Chaque Groupement national s'organise à sa propre convenance et devrait représenter, dans le pays en question, des professionnels et des enseignants dans au moins un des domaines d'activité de  la Fédération. Un seul Groupement national par pays est accepté.

4.3           Les membres individuels peuvent être des personnes privées, des sociétés, des associations ou d'autres organisations, et des parliamentary reporting services dont l'adhésion revêt une importance certaine pour l'élargissement du domaine d'action de  la Fédération.

4.4           Sur recommandation du Comité Central, l'Assemblée générale peut conférer le titre de membre d'honneur à toute personne privée ayant rendu des services particuliers à  la Fédération. Les membres d'honneur ont le droit de participer aux réunions du Comité central et de l'Assemblée générale, mais ils ne jouissent pas du droit de vote. 

Art. 5       Affiliation des membres

5.1           Quand un Groupement national potentiel souhaite rejoindre la Fédération , il doit en faire la demande écrite au Bureau et lui prouver, de manière satisfaisante, qu'il représente au moins un des groupes professionnels mentionnés dans l'art. 2.3. C'est seulement à cette condition qu'un Groupement national peut devenir membre à part entière de  la Fédération. Le Comité central est autorisé à admettre des Groupements nationaux sur la base d'une proposition du Bureau, moyennant ratification par l'Assemblée générale.

5.2           Quand, dans un même pays, deux ou plusieurs organisations représentant l'un des groupes professionnels mentionnés dans l'art. 2.3. et demandant leur adhésion semblent ne pas être capables de former un Groupement national, le Comité central, sur proposition du Bureau et moyennant ratification par l'Assemblée générale, est autorisé à résoudre ce problème de la meilleure façon possible.

5.3           La Fédération veillera à promouvoir la formation de Groupements nationaux dans les pays où il n'en existe pas encore. En attendant cette formation, le Bureau peut autoriser des personnes privées ou des organisations à participer aux activités de la Fédération , sans qu'elles jouissent   du droit de vote.

5.4           Quand une section professionnelle, comme décrite à l'article 20.1, a été formée, les organisations qui sont partie prenante du groupe professionnel en question, ont le droit de devenir membres individuels de la Fédération , sans tenir compte de l'existence d'un Groupement national dans leur pays.

5.5           D'autres membres individuels venant de pays n'ayant pas encore de Groupement national peuvent être admis aux conditions de l'art. 5.7. D'autres membres individuels originaires de pays où un Groupement national est déjà constitué, peuvent être admis aux conditions de l'art. 5.8.

5.6           Un membre individuel potentiel qui, n'appartenant pas à une section professionnelle, souhaite rejoindre la Fédération , doit en faire la demande écrite au Bureau et lui apporter la preuve que son adhésion peut avoir de l'importance pour  la Fédération.

5.7           Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité Central peut, sur proposition du Bureau, admettre des membres individuels n'appartenant pas à une section professionnelle, et originaires de pays où n'existe aucun Groupement national. Quand, dans un tel pays, un Groupement national est formé par la suite, le Bureau doit évaluer si le(s) membres(s) individuel(s) déjà affilié(s) peut(vent) conserver son(leur) adhésion. Si l'adhésion ne peut pas être maintenue, le Bureau recommandera au membre individuel de rejoindre le nouveau Groupement national. Le Bureau présentera une proposition à ce sujet au Comité Central qui   décidera.

5.8           Sur proposition du Bureau, le Comité central est autorisé à proposer à l'Assemblée générale l'affiliation des membres individuels n'appartenant pas à une section professionnelle dans les pays où un Groupement national existe. Une telle admission ne doit pas nuire aux intérêts du Groupement national en question. Si le Comité central considère que c'est le cas, il n'est pas autorisé à proposer l'admission à l'Assemblée générale.

Art. 6      Démission et exclusion de membres

6.1    Un Groupement national et un membre individuel souhaitant résilier leur adhésion devront le signaler par écrit au secrétaire-trésorier trois mois avant la fin de l'année en cours. Le secrétaire-trésorier en informera le Comité central aussitôt que possible. Les membres démissionnaires restent redevables de la cotisation pour l'année au cours de laquelle ils démissionnent.

6.2    Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité central, sur proposition du Bureau, est autorisé à expulser n'importe quel Groupement national ou membre individuel en retard de paiement des cotisations depuis plus de deux ans, ainsi qu'un Groupement national ou un membre individuel dont les agissements sont contraires aux intérêts de  la Fédération. Le Bureau doit convaincre le Comité central que les menées d'un membre sont contraires aux intérêts de  la Fédération. Les membres expulsés restent redevables des arriérés de cotisation.

6.3           Une décision d'expulsion ne peut être prise qu'après avoir invité le membre concerné à faire connaître son avis écrit, dans le délai d'un mois après l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition et les raisons de l'expulsion. Si, dans ses motivations écrites, le membre demande à pouvoir donner une explication orale, il sera convoqué à la réunion de l'Assemblée générale devant ratifier la décision d'expulsion du Comité central.  

Art. 7      Représentation

La Fédération est légalement représentée par le président et, en l'absence du président, par le vice-président ou le secrétaire-trésorier.

Art. 8       Assemblée générale : composition et pouvoirs

8.1           L'Assemblée générale est composée des délégués des Groupements nationaux et des membres individuels. Elle est la plus haute autorité de  la Fédération.

8.2           L'Assemblée générale exercera les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

8.3           En particulier, les tâches de l'Assemblée générale sont :

          a)     nommer, en tant que membres du Bureau et sur proposition du Comité Central, le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier;

b)     désigner le Comité d'audit sur proposition du Comité central;

c)     ratifier, pour les deux années suivantes, le budget approuvé provisoirement par le Comité central;

d)     autoriser le Comité central à fixer provisoirement le budget de la troisième année dans le cas où il est prévu que la prochaine réunion de l'Assemblée générale n'aura pas lieu dans les deux ans;

e)     ratifier les comptes de  la Fédération , approuvés provisoirement par le Comité central, concernant la période écoulée depuis la dernière réunion et tenant compte du rapport du Comité d'audit;

f)       fixer, sur proposition du Comité central, le montant de la cotisation annuelle des Groupements nationaux et des membres individuels, pour les deux années suivantes;

g)     autoriser le Comité central à décider du montant de la cotisation annuelle des Groupements nationaux et des membres individuels pour la troisième année dans le cas où il est prévu que la prochaine réunion de l'Assemblée générale n'aura pas lieu dans les deux ans, à condition que ces montants n'excèdent pas ceux de l'année précédente de plus de cinq pour cent;

h)     ratifier les décisions du Comité central quant à l'admission de nouveaux Groupements nationaux, de membres individuels et de Sections professionnelles;

i)       modifier les statuts sur proposition du Comité central;

j)       approuver et modifier, sur proposition du Comité central, les arrêtés mentionnés à l'article 23 des statuts;

k)     prendre des décisions concernant toute autre proposition soumise par le Comité central;

l)       dissoudre la Fédération  

Art.  9     Assemblée générale : périodicité, procès-verbal et procédures

9.1           En règle générale, l'Assemblée générale se réunit lors des congrès internationaux de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans.

9.2           Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'exigent les intérêts de la Fédération. Cette réunion extraordinaire sera organisée à la demande de la moitié des membres à part entière de  la Fédération.

9.3           Les Groupements nationaux et les membres individuels seront convoqués à l'Assemblée générale par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, au moins trois mois à l'avance. La convocation précisera l'ordre du jour.

9.4           Un procès-verbal doit être établi lors de chaque Assemblée générale. Les décisions seront consignées mot à mot. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire-trésorier ou leurs représentants.

9.5           Les décisions se prennent uniquement sur des points figurant à l'ordre du jour.  

Art. 10    Assemblée générale : vote et décisions

10.1        Chaque Groupement national peut déléguer trois membres. Si le pays en question compte plus de cinq millions d'habitants, un membre supplémentaire par tranche de cinq millions d'habitants peut être désigné, le maximum étant de douze représentants. Chaque délégué a droit à une voix. Seuls les délégués présents à l'Assemblée générale jouissent du droit de vote.

10.2        En plus de ces délégués, chaque Groupement national peut mander d'autres représentants à l'Assemblée générale, mais ces derniers n'ont pas le droit de vote.

10.3        Chaque membre individuel dispose d'une voix. Seuls les membres individuels présents à l'Assemblée générale peuvent voter.

10.4        L'Assemblée générale a le droit de prendre des décisions quel que soit le nombre des délégués ou de membres individuels présents. Conformément aux articles 24.3 et 25.3, la majorité des votes est décisive.  

Art. 11   Comité central : composition et pouvoirs

11.1        Le Comité central est composé des délégués des Groupements nationaux, un par Groupement national, quel que soit le nombre d'habitants du pays de ce groupe, des membres du Bureau et des coordinateurs des Sections professionnelles mentionnées à l'article 20.3.

11.2        En vue de chaque réunion du Comité central, les délégués des Groupements nationaux sont nommés par ces Groupements nationaux. Les membres du Bureau sont le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier nommés par l'Assemblée générale précédant la réunion du Comité central, et les coordinateurs désignés du Jury et du Comité scientifique. Les coordinateurs des Sections professionnelles sont les personnes nommées par ces sections.

11.3        Des membres individuels et des invités peuvent être conviés aux réunions du Comité central.

11.4        La tâche du Comité central consiste à apprécier la politique du Bureau et à approuver, après amendement si nécessaire, les propositions du Bureau.

11.5        En particulier, les tâches du Comité central sont :

a)     sur la base d'une proposition du Bureau, de décider provisoirement du budget et du montant de la cotisation annuelle pour les Groupements nationaux et les membres individuels, pour la première et pour la deuxième année suivante;

b)     sur la base d'une proposition du Bureau, de décider provisoirement du budget et du montant de la cotisation annuelle pour les Groupements nationaux et les membres individuels dans le cas où la prochaine réunion de l'Assemblée générale n'aurait pas lieu dans les deux ans, conformément aux clauses de l'article 8.3 g.

c)     d'approuver provisoirement les comptes de la Fédération concernant la période écoulée depuis sa dernière réunion;

d)     de désigner les présidents de jury et éventuellement leurs adjoints;

e)     de nommer le coordinateur et les membres du Comité scientifique;

f)       d'adopter les propositions du Bureau quant à la modification des statuts, à l'adoption et la modification des arrêtés comme indiqué à l'article 23, à l'admission de nouveaux membres, à la nomination du Comité d'audit, à la création de comités pour l'étude ou la mise au point des problèmes particuliers et à la création de Sections professionnelles;

g)     de prendre une décision concernant les propositions du Bureau relatives aux propositions des Groupements nationaux et des membres individuels;

h)     de décider, sur propositions du Bureau, des règlements des concours internationaux;

i)       de proposer à l'Assemblée générale la nomination, en tant que membres du Bureau, du président, du vice-président et du secrétaire-trésorier ou de nommer provisoirement les membres du Bureau si aucune Assemblée générale n'est prévue avant la fin de leur mandat.  

Art. 12      Comité central : périodicité, procès-verbal et procédures

12.1        Le Comité central sera convoqué par le secrétaire-trésorier. Le Comité central se réunira au moins une fois par an.

12.2        À la demande de cinq Groupements nationaux, une réunion extraordinaire du Comité central sera convoquée par le secrétaire-trésorier.

12.3        Le Bureau décide quels seront les membres individuels invités à assister à la réunion du Comité central.

12.4        Le secrétaire-trésorier convoque les Groupements nationaux et les membres individuels à la réunion du Comité central, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, au moins cinq mois avant la date de la réunion. Cette convocation mentionne la date limite avant laquelle les membres de la Fédération peuvent soumettre des propositions au Comité central.

12.5        Au moins trois mois avant la date de la réunion, le secrétaire-trésorier informe les Groupements nationaux et les membres individuels invités, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, des propositions du Conseil.

12.6        Au moins un mois avant la date de la réunion, le secrétaire-trésorier communique, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, l'avis du Bureau concernant les propositions des membres.

12.7        Un procès-verbal doit être établi lors de chaque rencontre du Comité central. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire-trésorier ou leurs représentants.   Art. 13   Comité central : vote et décision

13.1        Le Comité central a le droit de prendre des décisions si la moitié du nombre des membres
plus 1 est présente.

13.2        Les décisions du Comité central se prennent à la majorité absolue des votes. Chaque membre a droit à une voix. En cas d'égalité des voix, le vote présidentiel est décisif.

13.3        Les membres individuels et les autres invités peuvent participer à la discussion. Ils ont une fonction consultative. Ils n'ont pas le droit de vote.

13.4        Le secrétaire-trésorier informe dès que possible les membres de la Fédération , par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, des décisions prises par le Comité Central. 

Art. 14     Bureau : composition et pouvoirs

14.1        Le Bureau est le comité exécutif permanent de  la Fédération. Le Bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire-trésorier, du coordinateur du Jury mentionné à l'article 19.6, et du coordinateur du Comité scientifique mentionné à l'article 17.1.

14.2        En cas d'absence du président ou du secrétaire-trésorier, le vice-président les remplace. 

14.3        Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Comité central, pour une période de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le coordinateur du Jury et le coordinateur du Comité scientifique sont d'office membres du Bureau.

14.4        Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité central, sur proposition du Bureau, est habilité à désigner un remplaçant en cas de décès, retraite ou maladie du vice-président. Une telle décision doit être immédiatement communiquée à tous les membres du Comité central, qui peuvent donner leur consentement, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique. La décision finale doit être prise à l'Assemblée générale suivante.

14.5        Le rôle du Bureau est :

a)     d'assurer la continuité des activités de la Fédération en analysant la situation actuelle et en concevant, sur la base de cette situation et des changements économiques, sociologiques et technologiques prévisibles, la stratégie des années suivantes;

b)     de promouvoir la formation de nouveaux Groupements nationaux;

c)     d'exécuter tous les devoirs administratifs;

d)     de proposer au Comité central le programme des prochaines activités de la Fédération et les Règlements des concours internationaux;

e)     de contrôler les finances de  la Fédération et de présenter un budget annuel au Comité central;

f)       de rédiger l'ordre du jour du Comité central et de l'Assemblée générale.

14.6        Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont chargés de la gestion courante.

14.7        Le secrétaire-trésorier favorise la communication entre les membres du Bureau, ainsi qu'entre les autres organismes de la Fédération. Il tient la comptabilité de  la Fédération.

14.8        Le secrétaire-trésorier rédige un rapport annuel des activités du Bureau pendant l'année précédente et établit un budget pour l'année suivante. Une fois que le Bureau a donné son accord, le secrétaire-trésorier présente son rapport et le budget au Comité Central.

14.9        Le coordinateur du Jury informe le Bureau des nouveaux événements relatifs aux concours internationaux. Le coordinateur du Jury informe le Bureau de l'avis des présidents de jury quant aux propositions de Groupements nationaux ou de membres individuels, relatives à ces concours.

14.10    Le coordinateur du Comité scientifique informe le Bureau des événements scientifiques et technologiques dans les domaines d'activité de la Fédération et de ses contacts avec des groupes professionnels dans des pays où n'existe aucun Groupement national. 

Art. 15   Bureau : périodicité et procédures

15.1        Les membres du Bureau restent en contact les uns avec les autres par courrier électronique pour tous les sujets importants concernant  la Fédération.

15.2        Tous les membres du Bureau se rencontrent chaque année pendant la réunion du Comité central. Au cours des années de leur mandat, ils peuvent se rencontrer en personne quand le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier l'estiment nécessaire. Le Bureau veille à maintenir les dépenses de voyage et d'hôtel de ses membres aussi basses que possible.

Art. 16   Bureau : vote et décisions

16.1        Chaque membre du Bureau a droit à une voix.

16.2        Le Bureau aspire à l'unanimité de ses décisions. En cas d'abstention d'un de ses membres et égalité des votes des autres membres, le vote présidentiel est décisif. 

Art. 17   Comité scientifique

17.1        Le Comité scientifique est composé d'un coordinateur et de deux membres. Le coordinateur et les membres sont nommés pour quatre ans par le Comité central, sur proposition du Bureau. Les membres sortants sont rééligibles.

17.2        Ses tâches sont :

a)    d'examiner les événements scientifiques et technologiques dans les domaines d'activité de la Fédération;

b)    de proposer sur cette base, au Bureau, des programmes culturels et scientifiques;

c)    d'établir des contacts avec des groupes professionnels dans des pays où aucun Groupement national n'existe, d'informer le Bureau de ces contacts pour permettre au Bureau de promouvoir la formation de Groupements nationaux dans ces pays;

d)    d'organiser des conférences pendant les congrès Intersteno, en accord avec le comité d'organisation du Groupement national concerné ou, en accord avec le Bureau, pendant d'autres rencontres Intersteno.

 Art. 18    Le Comité d'audit

18.1        L'Assemblée générale nomme un Comité d'audit composé de trois délégués.

18.2        À tour de rôle, trois Groupements nationaux nomment chacun un délégué pour ce comité. Le schéma de rotation est préparé par le secrétaire-trésorier de telle façon que seul un Groupement national peut être le suivant, s'il a été choisi lors de la dernière Assemblée générale pour la désignation d'un délégué dans ce Comité.

18.3        Le secrétaire-trésorier est tenu de fournir au Comité d'audit tous les documents financiers nécessaires à son travail.

18.4        Avant la réunion de l'Assemblée générale, le Comité d'audit examine les documents financiers du secrétaire-trésorier. Il présente son rapport lors de l'Assemblée générale. 

 Art. 19   Le Jury pour les concours internationaux

19.1        Des concours internationaux dans les domaines d'activité de la Fédération peuvent être organisés. Pour ces compétitions, tous les membres essaieront de motiver autant de participants de leurs pays que possible. Les participants paient une taxe de participation dont le montant est fixé par le Comité d'organisation; ils doivent respecter les Règlements de concours élaborés par le Comité central sur proposition du Bureau. Dans les présents statuts, le jury pour les concours internationaux est appelé: Jury. Le Jury détermine les résultats des concurrents et proclame les résultats à la fin des concours.

19.2        En outre, le Jury aura pour tâche :

a)     d'organiser les concours internationaux et de résoudre tous les problèmes surgissant pendant les concours;

b)     de proposer au Bureau les mises à jour des Règlements pour les compétitions, conformément aux besoins de l'organisation du congrès suivant et en fonction de l'avancement des techniques et des technologies;

c)     d'informer le Bureau des propositions de Groupements nationaux et de membres individuels quant aux Règlements des compétitions.

19.3        Le Jury est composé de deux présidents de jury, chacun s'occupant d'un certain nombre d'épreuves y afférentes. Chaque président de jury peut demander un adjoint. Ensemble, ils forment le Jury.

19.4        Lors de chaque concours international, le Jury est assisté de collaborateurs. Ce sont des volontaires non membres du Jury.

19.5        Les présidents de jury et, éventuellement, leurs adjoints sont nommés par le Comité central sur proposition du Bureau et pour une période de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

19.6        Il appartient aux présidents de jury de désigner l'un d'entre eux en tant que coordinateur du Jury; ce coordinateur sera membre du Bureau. Les présidents de jury resteront étroitement en contact l'un avec l'autre, afin de s'assurer que le coordinateur du Jury représente effectivement les intérêts du Jury auprès du Bureau. 

Art. 20   Sections professionnelles

20.1        Dans le cadre de la Fédération , des Sections professionnelles peuvent être formées. Une Section professionnelle est une corporation d'un groupe professionnel spécifique. Elle est formée d'organisations du Groupe professionnel et peut être constituée uniquement si les organisations de cinq pays différents y participent.

20.2        Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité Central est autorisé, sur proposition du Bureau, à agréer la formation d'une Section professionnelle.

20.3        Une Section professionnelle peut s'organiser à son gré, à condition que ses buts ne soient pas contraires à ceux de la Fédération. Elle nomme un coordinateur qui participe aux travaux du Comité central.

20.4        Les organisations faisant partie d'une Section professionnelle sont des membres individuels de  la Fédération.

20.5        Lorsque des organisations faisant partie d'une Section professionnelle démissionnent ou sont exclues, et qu'en conséquence cette Section n'est plus composée des organisations de cinq pays différents, cette Section cesse d'exister sur la base des présents statuts. Le secrétaire-trésorier en informera immédiatement tous les membres de  la Fédération.  

Art. 21    Les congrès Intersteno et les autres rencontres Intersteno

21.1        Un congrès Intersteno international se déroulera si possible tous les deux ou trois ans. Lors de chaque congrès, des concours internationaux ou d'autres activités internationales peuvent être organisés et des conférences peuvent avoir lieu.

21.2        Les congrès Intersteno sont organisés par l'un des Groupements nationaux, éventuellement en collaboration avec des membres Individuels.

21.3        Un Groupement national qui organise un congrès Intersteno international forme, pour la durée du congrès, un comité chargé de l'organisation et nomme un(e) président(e).

21.4        Le comité d'organisation consulte préalablement le Bureau au sujet de son plan en vue du congrès. Ce plan doit être approuvé par le Comité central ou, en cas d'urgence, par le Bureau.

21.5        Financièrement, le comité d'organisation est responsable uniquement des dépenses liées directement à l'organisation du congrès.

21.6        La Fédération peut fournir un appui financier audit comité d'organisation.

21.7        Si aucun congrès Intersteno ne peut être mis sur pied, une rencontre internationale à plus petite   échelle peut être organisée par des Groupements nationaux et/ou des membres individuels. Pour qu'elle soit reconnue en tant que rencontre internationale Intersteno, les organisateurs doivent obtenir l'approbation du Comité central sur proposition du Bureau. Sur proposition du Bureau également, le Comité central décidera, sur la base du projet de cette rencontre internationale Intersteno, projet incluant le plan financier, si des concours internationaux peuvent être organisés pendant cette rencontre, et si l'Assemblée générale peut être convoquée pendant cette rencontre.

21.8        Des rencontres Intersteno peuvent également être organisées dans l'intervalle de deux ou trois ans séparant les congrès Intersteno. Pour ces rencontres Intersteno, les règles de l'article 21.7 sont applicables. 

Art. 22 Exercice comptable; moyens financiers; responsabilité

22.1        L'exercice comptable annuel de la Fédération commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre.

22.2        Les moyens financiers de  la Fédération sont:

a)    les cotisations des membres,

b)     les bénéfices d'autres souscriptions et les profits de la vente de publications de la Fédération ;

c)     les subventions, dons et legs.

22.3        Chaque Groupement national paie une cotisation annuelle pour chaque délégué auquel il a droit.

22.4        Sur proposition du Comité central, l'Assemblée générale est habilitée à fixer les cotisations minimales des Groupements nationaux.

22.5        Les membres individuels paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Comité central. Ces cotisations peuvent être différentes pour des membres individuels différents.

22.6        Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

22.7        Pour ses obligations financières, la Fédération n'est responsable qu'à concurrence de son capital. Les Groupements nationaux et les membres individuels ne sont pas personnellement responsables.

Art. 23   Arrêtés d'application, adoption et modification

23.1        Le Bureau peut rédiger des arrêtés d'application fournissant des détails quant à l'application des présents statuts. Les dispositions de ces arrêtés d'application ne peuvent pas être contraires aux statuts.

23.2        Les arrêtés d'application doivent être approuvés par le Comité central, éventuellement après amendement: ils engageront tous les membres de la Fédération , dès leur adoption par l'Assemblée générale sur proposition du Comité central.

23.3        Après leur adoption, les arrêtés d'application peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur proposition du Comité central.

23.4        Tant pour l'adoption que pour la modification des arrêtés d'application, une majorité de votes à l'Assemblée générale est décisive, quel que soit le nombre de délégués ou de membres individuels présents. Le texte des articles des arrêtés d'application devant être adoptés ou modifiés figurera intégralement dans la convocation à cette Assemblée générale.

Art. 24   Modification des statuts

24.1        Les présents statuts peuvent être modifiés, sur proposition du Comité central, par l'Assemblée générale tenue lors d'un congrès ou par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à la demande du Bureau ou de cinq Groupements nationaux.

24.2        Dans la convocation à une telle Assemblée générale, le texte des modifications des statuts proposées devra figurer intégralement.

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24.3        Pour la modification des statuts, dans le cadre de l'Assemblée générale, une majorité des deux tiers des votes de tous les membres est exigée; de plus, lors de cette Assemblée générale les trois-quarts au moins des Groupements nationaux et des membres individuels devront être représentés.

24.4        Si une telle majorité n'est pas atteinte, une nouvelle réunion de l'Assemblée générale sera convoquée dès que possible. Cette nouvelle réunion pourra traiter valablement le problème, quel que soit le nombre de Groupements nationaux et de membres individuels représentés. Ces précisions devront être explicitement mentionnées dans la convocation à l'Assemblée générale qui devra prendre une décision quant à la modification des statuts.

24.5        Les modifications des statuts entreront en vigueur dès qu'elles auront été enregistrées par un notaire allemand.

Art. 25   Dissolution

25.1        La Fédération est dissoute si elle ne poursuit plus les buts ci-dessus exposés.

25.2        Une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale sera convoquée pour décider de la dissolution de la Fédération , sur proposition du Bureau approuvée par le Comité Central.

25.3        Pour une décision de dissolution de la Fédération , une majorité des deux tiers des votes de tous les membres est exigée; de plus, lors de cette Assemblée générale, les trois-quarts au moins des Groupements nationaux et des membres individuels devront être représentés. Si une telle majorité n'est pas atteinte, une nouvelle réunion de l'Assemblée générale sera convoquée dès que possible. Cette nouvelle réunion pourra traiter valablement le problème, quel que soit le nombre de Groupements nationaux et de membres individuels représentés. Ces précisions devront être explicitement mentionnées dans la convocation à l'Assemblée générale qui devra prendre une décision quant à la dissolution.

25.4        Les membres du Conseil en fonction à ce moment-là agiront en tant que comité de liquidation dans le cadre de la dissolution de la Fédération.

25.5        Lorsque toutes les dettes, les dépenses et les frais de liquidation auront été réglés, ou lorsque toutes les sommes d'argent exigibles uront été réservées, les actifs nets seront versés au Comité International de  la Croix-Rouge.

Art. 26    Article final

26.1        Les Groupements nationaux et les membres individuels se soumettent aux décisions du Comité central pour tous les cas non prévus par les présents statuts. Ces décisions sont soumises à ratification par l'Assemblée générale.

26.2        Le premier congrès Intersteno a été tenu à Londres en 1887. Cette version des statuts a été adoptée à Rome le 19 Juillet 2003 et remplace la version adoptée à Amsterdam le 20 juillet 1995. Elle a été enregistreé par un notaire allemand.



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