Art. 1      Nom, siège social et objet de l'association

1.1          Une association a été constituée sous le nom d'INTERSTENO - Fédération Internationale du Traitement de l'Information. Dans ces statuts, cette association sera appelée : la Fédération.

1.2          Le siège social et la juridiction de la Fédération se situent à Bonn. Ils doivent figurer au  "Registre des Associations publiquement reconnues".

1.3          Le siège administratif de la Fédération est situé au domicile du secrétaire-trésorier.

1.4          La Fédération est une organisation désintéressée; elle ne poursuit aucun objectif lucratif. Les ressources de la Fédération peuvent être utilisées uniquement pour des activités conformes aux statuts. Aucun membre ne peut bénéficier de gains financiers de l'organisation. Personne ne peut invoquer des dépenses en désaccord avec les buts de la Fédération ou toucher des montants excessifs.

1.5          La Fédération n'autorise aucune discussion de nature politique ou religieuse.

Art. 2      Les buts de la Fédération

2.1          La Fédération poursuit ses objectifs exclusivement sur la base d'une activité non salariée et dans des buts non lucratifs comme défini par la législation allemande dans la section relative aux activités bénéficiant de privilèges fiscaux. Elle promeut une coopération internationale et l'idée de compréhension entre les peuples et les nations.

2.2          Les domaines d'activité de la Fédération sont le "reporting", le traitement du texte et de l'information, ainsi que le secrétariat. Dans ses statuts, l'activité "reporting" signifie la saisie de la parole et l'élaboration du compte rendu écrit; "traitement de l'information", le traitement de textes et autres données y relatives dans un but de communication à l'aide de tous les moyens techniques disponibles, et "secrétariat" les compétences professionnelles nécessaires à toute  personne exerçant une fonction de secrétariat.

2.3          La Fédération a pour but de fournir une plate-forme internationale à toutes les personnes intéressées (professionnelles ou non) et aux étudiants dans un ou plusieurs de ses domaines d'activité. Ces personnes sont la raison d'être de la Fédération. Dans ces statuts, elles sont reprises sous le vocable : groupes professionnels.

2.4          La Fédération stimulera la compréhension mutuelle entre les cultures et les valeurs des pays membres en ce qui concerne ses domaines d'activité.

2.5          En particulier, les missions de la Fédération sont :

a)    réunir les professionnels, les enseignants et les étudiants de tous les pays dans ses domaines d'activité;

b)    encourager le maintien des hauts standards de compétence et de performance des professionnels et enseignants ci-dessus mentionnés dans l'exercice de leur profession, en utilisant les moyens techniques les plus modernes, et promouvoir une formation appropriée, ainsi que des programmes et équipements éducatifs adéquats pour les étudiants évoqués plus haut, plus particulièrement dans des pays en voie de développement;

c)    stimuler l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi qu'une recherche technique et commerciale, légale et correcte, pouvant aider à l'augmentation des services offerts par ses groupes professionnels;

d)    coopérer avec les administrations locales et nationales, avec les organisations non gouvernementales ou les organismes publics et privés internationaux, tels l'Unesco, sur la base de programmes spécifiques pour ses groupes professionnels;

e)    centraliser et diffuser à ses membres toute information à caractère professionnel dans ces domaines, y compris les informations relatives à l'expérience de professionnels travaillant en collaboration avec les administrations locales, les institutions publiques et les sociétés privées pour leur permettre de promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources humaines;

f)      organiser des rencontres et favoriser les contacts personnels entre ses membres;

g)    organiser des concours internationaux dans les domaines ci-dessus mentionnés, si possible avec championnats du monde;

h)    promouvoir des études conjointes dans ses domaines d'activité;

i)      défendre les intérêts moraux et matériels des groupements professionnels mentionnés à l'article 2.3.

Art. 3      Structure de la Fédération

3.1          Les institutions de la Fédération sont :

a)    l'Assemblée générale,

b)    le Comité central,

c)    le Bureau,

d)    le Jury pour les compétitions internationales,

e)    le Comité scientifique,

f)      le Comité d'audit.

Art. 4      Catégories de membres

4.1          Les membres de la Fédération sont les Groupements nationaux, les membres individuels et les membres honoraires.

4.2          Les Groupements nationaux sont les membres à part entière de la Fédération. Un Groupement national doit être une personne morale de droit public ou privé. Chaque Groupement national s'organise à sa propre convenance et devrait représenter, dans le pays en question, des professionnels et des enseignants dans au moins un des domaines d'activité de la Fédération. Un seul Groupement national par pays est accepté.

4.3          Les membres individuels peuvent être des personnes privées, des sociétés, des associations ou d'autres organisations, et des "parliamentary reporting services" dont l'adhésion revêt une importance certaine pour l'élargissement du domaine d'action de la Fédération.

4.4          Sur recommandation du Comité Central, l'Assemblée générale peut conférer le titre de membre d'honneur à toute personne privée ayant rendu des services particuliers à la Fédération. Les membres d'honneur ont le droit de participer aux réunions du Comité central et de l'Assemblée générale, mais ils ne jouissent pas du droit de vote.

Art. 5      Affiliation des membres

5.1          Quand un Groupement national potentiel souhaite rejoindre la Fédération , il doit en faire la demande écrite au Bureau et lui prouver, de manière satisfaisante, qu'il représente au moins un des groupes professionnels mentionnés dans l'art. 2.3. C'est seulement à cette condition qu'un Groupement national peut devenir membre à part entière de la Fédération. Le Comité central est autorisé à admettre des Groupements nationaux sur la base d'une proposition du Bureau, moyennant ratification par l'Assemblée générale.

5.2          Quand, dans un même pays, deux ou plusieurs organisations représentant l'un des groupes professionnels mentionnés dans l'art. 2.3. et demandant leur adhésion semblent ne pas être capables de former un Groupement national, le Comité central, sur proposition du Bureau et moyennant ratification par l'Assemblée générale, est autorisé à résoudre ce problème de la meilleure façon possible.

5.3          La Fédération veillera à promouvoir la formation de Groupements nationaux dans les pays où il n'en existe pas encore. En attendant cette formation, le Bureau peut autoriser des personnes privées ou des organisations à participer aux activités de la Fédération , sans qu'elles jouissent  du droit de vote.

5.4          Quand une section professionnelle, comme décrite à l'article 20.1, a été formée, les organisations qui sont partie prenante du groupe professionnel en question, ont le droit de devenir membres individuels de la Fédération , sans tenir compte de l'existence d'un Groupement national dans leur pays.

5.5          D'autres membres individuels venant de pays n'ayant pas encore de Groupement national peuvent être admis aux conditions de l'art. 5.7. D'autres membres individuels originaires de pays où un Groupement national est déjà constitué, peuvent être admis aux conditions de l'art. 5.8.

5.6          Un membre individuel potentiel qui, n'appartenant pas à une section professionnelle, souhaite rejoindre la Fédération , doit en faire la demande écrite au Bureau et lui apporter la preuve que son adhésion peut avoir de l'importance pour la Fédération.

5.7          Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité Central peut, sur proposition du Bureau, admettre des membres individuels n'appartenant pas à une section professionnelle, et originaires de pays où n'existe aucun Groupement national. Quand, dans un tel pays, un Groupement national est formé par la suite, le Bureau doit évaluer si le(s) membres(s) individuel(s) déjà affilié(s) peut(vent) conserver son(leur) adhésion. Si l'adhésion ne peut pas être maintenue, le Bureau recommandera au membre individuel de rejoindre le nouveau Groupement national. Le Bureau présentera une proposition à ce sujet au Comité Central qui  décidera.

5.8          Sur proposition du Bureau, le Comité central est autorisé à proposer à l'Assemblée générale l'affiliation des membres individuels n'appartenant pas à une section professionnelle dans les pays où un Groupement national existe. Une telle admission ne doit pas nuire aux intérêts du Groupement national en question. Si le Comité central considère que c'est le cas, il n'est pas autorisé à proposer l'admission à l'Assemblée générale.

Art. 6      Démission et exclusion de membres

6.1          Un Groupement national et un membre individuel souhaitant résilier leur adhésion devront le signaler par écrit au secrétaire-trésorier trois mois avant la fin de l'année en cours. Le secrétaire-trésorier en informera le Comité central aussitôt que possible. Les membres démissionnaires restent redevables de la cotisation pour l'année au cours de laquelle ils démissionnent.

6.2          Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité central, sur proposition du Bureau, est autorisé à expulser n'importe quel Groupement national ou membre individuel en retard de paiement des cotisations depuis plus de deux ans, ainsi qu'un Groupement national ou un membre individuel dont les agissements sont contraires aux intérêts de la Fédération. Le Bureau doit convaincre le Comité central que les menées d'un membre sont contraires aux intérêts de la Fédération. Les membres expulsés restent redevables des arriérés de cotisation.

6.3          Une décision d'expulsion ne peut être prise qu'après avoir invité le membre concerné à faire connaître son avis écrit, dans le délai d'un mois après l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition et les raisons de l'expulsion. Si, dans ses motivations écrites, le membre demande à pouvoir donner une explication orale, il sera convoqué à la réunion de l'Assemblée générale devant ratifier la décision d'expulsion du Comité central.

Art. 7      Représentation

La Fédération est légalement représentée par le président et, en l'absence du président, par le vice-président ou le secrétaire-trésorier.

Art. 8      Assemblée générale : composition et pouvoirs

8.1          L'Assemblée générale est composée des délégués des Groupements nationaux et des membres individuels. Elle est la plus haute autorité de la Fédération.

8.2          L'Assemblée générale exercera les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

8.3          En particulier, les tâches de l'Assemblée générale sont :

a)    nommer, en tant que membres du Bureau et sur proposition du Comité Central, le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier;

b)    désigner le Comité d'audit sur proposition du Comité central;

c)    ratifier, pour les deux années suivantes, le budget approuvé provisoirement par le Comité central;

d)    autoriser le Comité central à fixer provisoirement le budget de la troisième année dans le cas où il est prévu que la prochaine réunion de l'Assemblée générale n'aura pas lieu dans les deux ans;

e)    ratifier les comptes de la Fédération , approuvés provisoirement par le Comité central, concernant la période écoulée depuis la dernière réunion et tenant compte du rapport du Comité d'audit;

f)      fixer, sur proposition du Comité central, le montant de la cotisation annuelle des Groupements nationaux et des membres individuels, pour les deux années suivantes;

g)    autoriser le Comité central à décider du montant de la cotisation annuelle des Groupements nationaux et des membres individuels pour la troisième année dans le cas où il est prévu que la prochaine réunion de l'Assemblée générale n'aura pas lieu dans les deux ans, à condition que ces montants n'excèdent pas ceux de l'année précédente de plus de cinq pour cent;

h)    ratifier les décisions du Comité central quant à l'admission de nouveaux Groupements nationaux, de membres individuels et de Sections professionnelles;

i)      modifier les statuts sur proposition du Comité central;

j)      approuver et modifier, sur proposition du Comité central, les arrêtés mentionnés à l'article 23 des statuts;

k)    prendre des décisions concernant toute autre proposition soumise par le Comité central;

l)      dissoudre la Fédération

Art. 9      Assemblée générale : périodicité, procès-verbal et procédures

9.1          En règle générale, l'Assemblée générale se réunit lors des congrès internationaux de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans.

9.2          Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'exigent les intérêts de la Fédération. Cette réunion extraordinaire sera organisée à la demande de la moitié des membres à part entière de la Fédération.

9.3          Les Groupements nationaux et les membres individuels seront convoqués à l'Assemblée générale par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, au moins trois mois à l'avance. La convocation précisera l'ordre du jour.

9.4          Un procès-verbal doit être établi lors de chaque Assemblée générale. Les décisions seront consignées mot à mot. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire-trésorier ou leurs représentants.

9.5          Les décisions se prennent uniquement sur des points figurant à l'ordre du jour.

Art. 10    Assemblée générale : vote et décisions

10.1       Chaque Groupement national peut déléguer trois membres. Si le pays en question compte plus de cinq millions d'habitants, un membre supplémentaire par tranche de cinq millions d'habitants peut être désigné, le maximum étant de douze représentants. Chaque délégué a droit à une voix. Seuls les délégués présents à l'Assemblée générale jouissent du droit de vote.

10.2       En plus de ces délégués, chaque Groupement national peut mander d'autres représentants à l'Assemblée générale, mais ces derniers n'ont pas le droit de vote.

10.3       Chaque membre individuel dispose d'une voix. Seuls les membres individuels présents à l'Assemblée générale peuvent voter.

10.4       L'Assemblée générale a le droit de prendre des décisions quel que soit le nombre des délégués ou de membres individuels présents. Conformément aux articles 24.3 et 25.3, la majorité des votes est décisive.

Art. 11   Comité central : composition et pouvoirs

11.1       Le Comité central est composé des délégués des Groupements nationaux, un par Groupement national, quel que soit le nombre d'habitants du pays de ce groupe, des membres du Bureau et des coordinateurs des Sections professionnelles mentionnées à l'article 20.3.

11.2       En vue de chaque réunion du Comité central, les délégués des Groupements nationaux sont nommés par ces Groupements nationaux. Les membres du Bureau sont le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier nommés par l'Assemblée générale précédant la réunion du Comité central, et les coordinateurs désignés du Jury et du Comité scientifique. Les coordinateurs des Sections professionnelles sont les personnes nommées par ces sections.

11.3       Des membres individuels et des invités peuvent être conviés aux réunions du Comité central.

11.4       La tâche du Comité central consiste à apprécier la politique du Bureau et à approuver, après amendement si nécessaire, les propositions du Bureau.

11.5       En particulier, les tâches du Comité central sont :

a)    sur la base d'une proposition du Bureau, de décider provisoirement du budget et du montant de la cotisation annuelle pour les Groupements nationaux et les membres individuels, pour la première et pour la deuxième année suivante;

b)    sur la base d'une proposition du Bureau, de décider provisoirement du budget et du montant de la cotisation annuelle pour les Groupements nationaux et les membres individuels dans le cas où la prochaine réunion de l'Assemblée générale n'aurait pas lieu dans les deux ans, conformément aux clauses de l'article 8.3 g.

c)    d'approuver provisoirement les comptes de la Fédération concernant la période écoulée depuis sa dernière réunion;

d)    de désigner les présidents de jury et éventuellement leurs adjoints;

e)    de nommer le coordinateur et les membres du Comité scientifique;

f)      d'adopter les propositions du Bureau quant à la modification des statuts, à l'adoption et la modification des arrêtés comme indiqué à l'article 23, à l'admission de nouveaux membres, à la nomination du Comité d'audit, à la création de comités pour l'étude ou la mise au point des problèmes particuliers et à la création de Sections professionnelles;

g)    de prendre une décision concernant les propositions du Bureau relatives aux propositions des Groupements nationaux et des membres individuels;

h)    de décider, sur propositions du Bureau, des règlements des concours internationaux;

i)      de proposer à l'Assemblée générale la nomination, en tant que membres du Bureau, du président, du vice-président et du secrétaire-trésorier ou de nommer provisoirement les membres du Bureau si aucune Assemblée générale n'est prévue avant la fin de leur mandat.

Art. 12    Comité central : périodicité, procès-verbal et procédures

12.1       Le Comité central sera convoqué par le secrétaire-trésorier. Le Comité central se réunira au moins une fois par an.

12.2       À la demande de cinq Groupements nationaux, une réunion extraordinaire du Comité central sera convoquée par le secrétaire-trésorier.

12.3       Le Bureau décide quels seront les membres individuels invités à assister à la réunion du Comité central.

12.4       Le secrétaire-trésorier convoque les Groupements nationaux et les membres individuels à la réunion du Comité central, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, au moins cinq mois avant la date de la réunion. Cette convocation mentionne la date limite avant laquelle les membres de la Fédération peuvent soumettre des propositions au Comité central.

12.5       Au moins trois mois avant la date de la réunion, le secrétaire-trésorier informe les Groupements nationaux et les membres individuels invités, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, des propositions du Conseil.

12.6       Au moins un mois avant la date de la réunion, le secrétaire-trésorier communique, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, l'avis du Bureau concernant les propositions des membres.

12.7       Un procès-verbal doit être établi lors de chaque rencontre du Comité central. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire-trésorier ou leurs représentants.

Art. 13   Comité central : vote et décision

13.1       Le Comité central a le droit de prendre des décisions si la moitié du nombre des membres
plus 1 est présente.

13.2       Les décisions du Comité central se prennent à la majorité absolue des votes. Chaque membre a droit à une voix. En cas d'égalité des voix, le vote présidentiel est décisif.

13.3       Les membres individuels et les autres invités peuvent participer à la discussion. Ils ont une fonction consultative. Ils n'ont pas le droit de vote.

13.4       Le secrétaire-trésorier informe dès que possible les membres de la Fédération , par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, des décisions prises par le Comité Central.

Art. 14    Bureau : composition et pouvoirs

14.1       Le Bureau est le comité exécutif permanent de la Fédération. Le Bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire-trésorier, du coordinateur du Jury mentionné à l'article 19.6, et du coordinateur du Comité scientifique mentionné à l'article 17.1.

14.2       En cas d'absence du président ou du secrétaire-trésorier, le vice-président les remplace.

14.3       Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Comité central, pour une période de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le coordinateur du Jury et le coordinateur du Comité scientifique sont d'office membres du Bureau.

14.4       Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité central, sur proposition du Bureau, est habilité à désigner un remplaçant en cas de décès, retraite ou maladie du vice-président. Une telle décision doit être immédiatement communiquée à tous les membres du Comité central, qui peuvent donner leur consentement, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique. La décision finale doit être prise à l'Assemblée générale suivante.

14.5       Le rôle du Bureau est :

a)    d'assurer la continuité des activités de la Fédération en analysant la situation actuelle et en concevant, sur la base de cette situation et des changements économiques, sociologiques et technologiques prévisibles, la stratégie des années suivantes;

b)    de promouvoir la formation de nouveaux Groupements nationaux;

c)    d'exécuter tous les devoirs administratifs;

d)    de proposer au Comité central le programme des prochaines activités de la Fédération et les Règlements des concours internationaux;

e)    de contrôler les finances de la Fédération et de présenter un budget annuel au Comité central;

f)      de rédiger l'ordre du jour du Comité central et de l'Assemblée générale.

14.6       Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont chargés de la gestion courante.

14.7       Le secrétaire-trésorier favorise la communication entre les membres du Bureau, ainsi qu'entre les autres organismes de la Fédération. Il tient la comptabilité de la Fédération.

14.8       Le secrétaire-trésorier rédige un rapport annuel des activités du Bureau pendant l'année précédente et établit un budget pour l'année suivante. Une fois que le Bureau a donné son accord, le secrétaire-trésorier présente son rapport et le budget au Comité Central.

14.9       Le coordinateur du Jury informe le Bureau des nouveaux événements relatifs aux concours internationaux. Le coordinateur du Jury informe le Bureau de l'avis des présidents de jury quant aux propositions de Groupements nationaux ou de membres individuels, relatives à ces concours.

14.10   Le coordinateur du Comité scientifique informe le Bureau des événements scientifiques et technologiques dans les domaines d'activité de la Fédération et de ses contacts avec des groupes professionnels dans des pays où n'existe aucun Groupement national.

Art. 15   Bureau : périodicité et procédures

15.1       Les membres du Bureau restent en contact les uns avec les autres par courrier électronique pour tous les sujets importants concernant la Fédération.

15.2