Art. 1
Nom, siĂšge social et objet de
l'association
1.1
Une association a été
constituée sous le nom d'INTERSTENO - Fédération Internationale du Traitement
de l'Information. Dans ces statuts, cette association sera appelée : la Fédération.
1.2
Le siĂšge social et la
juridiction de la
Fédération se situent à Bonn. Ils doivent figurer au "Registre des Associations publiquement
reconnues".
1.3
Le siÚge administratif de la Fédération est situé au
domicile du secrétaire-trésorier.
1.4
La Fédération est une organisation
dĂ©sintĂ©ressĂ©e; elle ne poursuit aucun objectif lucratif. Les ressources de la FĂ©dĂ©ration peuvent ĂȘtre
utilisées uniquement pour des activités conformes aux statuts. Aucun membre ne
peut bénéficier de gains financiers de l'organisation. Personne ne peut
invoquer des dépenses en désaccord avec les buts de la Fédération ou toucher
des montants excessifs.
1.5
La Fédération n'autorise
aucune discussion de nature politique ou religieuse.
Art. 2
Les buts de la Fédération
2.1
La Fédération poursuit ses
objectifs exclusivement sur la base d'une activité non salariée et dans des
buts non lucratifs comme défini par la législation allemande dans la section
relative aux activités bénéficiant de privilÚges fiscaux. Elle promeut une
coopération internationale et l'idée de compréhension entre les peuples et les
nations.
2.2
Les domaines d'activité de la Fédération sont le
"reporting", le traitement du texte et de l'information, ainsi que le
secrétariat. Dans ses statuts, l'activité "reporting" signifie la
saisie de la parole et l'Ă©laboration du compte rendu Ă©crit; "traitement de
l'information", le traitement de textes et autres données y relatives dans
un but de communication Ă l'aide de tous les moyens techniques disponibles, et
"secrĂ©tariat" les compĂ©tences professionnelles nĂ©cessaires Ă
toute personne exerçant une fonction de
secrétariat.
2.3
La Fédération a pour but
de fournir une plate-forme internationale à toutes les personnes intéressées
(professionnelles ou non) et aux Ă©tudiants dans un ou plusieurs de ses domaines
d'activitĂ©. Ces personnes sont la raison d'ĂȘtre de la FĂ©dĂ©ration. Dans
ces statuts, elles sont reprises sous le vocable : groupes professionnels.
2.4
La Fédération stimulera la
compréhension mutuelle entre les cultures et les valeurs des pays membres en ce
qui concerne ses domaines d'activité.
2.5
En particulier, les missions de
la Fédération
sont :
a) réunir les professionnels, les enseignants et les étudiants de tous les
pays dans ses domaines d'activité;
b) encourager le maintien des hauts standards de compétence et de
performance des professionnels et enseignants ci-dessus mentionnés dans
l'exercice de leur profession, en utilisant les moyens techniques les plus
modernes, et promouvoir une formation appropriée, ainsi que des programmes et
équipements éducatifs adéquats pour les étudiants évoqués plus haut, plus
particuliÚrement dans des pays en voie de développement;
c) stimuler l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi qu'une
recherche technique et commerciale, lĂ©gale et correcte, pouvant aider Ă
l'augmentation des services offerts par ses groupes professionnels;
d) coopérer avec les administrations locales et nationales, avec les
organisations non gouvernementales ou les organismes publics et privés
internationaux, tels l'Unesco, sur la base de programmes spécifiques pour ses
groupes professionnels;
e) centraliser et diffuser Ă ses membres toute information Ă caractĂšre
professionnel dans ces domaines, y compris les informations relatives Ă
l'expérience de professionnels travaillant en collaboration avec les
administrations locales, les institutions publiques et les sociétés privées
pour leur permettre de promouvoir la meilleure utilisation possible des
ressources humaines;
f) organiser des rencontres et favoriser les contacts personnels entre ses
membres;
g) organiser des concours internationaux dans les domaines ci-dessus
mentionnés, si possible avec championnats du monde;
h) promouvoir des études conjointes dans ses domaines d'activité;
i) dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels des groupements
professionnels mentionnés à l'article 2.3.
Art. 3
Structure de la Fédération
3.1
Les institutions de la Fédération sont :
a) l'Assemblée générale,
b) le Comité central,
c) le Bureau,
d) le Jury pour les compétitions internationales,
e) le Comité scientifique,
f) le Comité d'audit.
Art. 4 Catégories de membres
4.1
Les membres de la Fédération sont les
Groupements nationaux, les membres individuels et les membres honoraires.
4.2
Les Groupements nationaux sont
les membres Ă part entiĂšre de la FĂ©dĂ©ration. Un Groupement national doit ĂȘtre une
personne morale de droit public ou privé. Chaque Groupement national s'organise
à sa propre convenance et devrait représenter, dans le pays en question, des
professionnels et des enseignants dans au moins un des domaines d'activité de la Fédération. Un seul
Groupement national par pays est accepté.
4.3
Les membres individuels peuvent
ĂȘtre des personnes privĂ©es, des sociĂ©tĂ©s, des associations ou d'autres
organisations, et des "parliamentary reporting services" dont
l'adhĂ©sion revĂȘt une importance certaine pour l'Ă©largissement du domaine
d'action de la Fédération.
4.4
Sur recommandation du Comité
Central, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut confĂ©rer le titre de membre d'honneur Ă
toute personne privée ayant rendu des services particuliers à la Fédération. Les
membres d'honneur ont le droit de participer aux réunions du Comité central et
de l'Assemblée générale, mais ils ne jouissent pas du droit de vote.
Art. 5 Affiliation des membres
5.1
Quand un Groupement national
potentiel souhaite rejoindre la
Fédération , il doit en faire la demande écrite au Bureau et
lui prouver, de maniÚre satisfaisante, qu'il représente au moins un des groupes
professionnels mentionnés dans l'art. 2.3. C'est seulement à cette condition
qu'un Groupement national peut devenir membre à part entiÚre de la Fédération. Le
Comité central est autorisé à admettre des Groupements nationaux sur la base
d'une proposition du Bureau, moyennant ratification par l'Assemblée générale.
5.2
Quand, dans un mĂȘme pays, deux
ou plusieurs organisations représentant l'un des groupes professionnels
mentionnĂ©s dans l'art. 2.3. et demandant leur adhĂ©sion semblent ne pas ĂȘtre
capables de former un Groupement national, le Comité central, sur proposition
du Bureau et moyennant ratification par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, est autorisĂ© Ă
résoudre ce problÚme de la meilleure façon possible.
5.3
La FĂ©dĂ©ration veillera Ă
promouvoir la formation de Groupements nationaux dans les pays oĂč il n'en
existe pas encore. En attendant cette formation, le Bureau peut autoriser des
personnes privées ou des organisations à participer aux activités de la Fédération , sans
qu'elles jouissent du droit de vote.
5.4
Quand une section
professionnelle, comme décrite à l'article 20.1, a été formée, les
organisations qui sont partie prenante du groupe professionnel en question, ont
le droit de devenir membres individuels de la Fédération , sans tenir
compte de l'existence d'un Groupement national dans leur pays.
5.5
D'autres membres individuels
venant de pays n'ayant pas encore de Groupement national peuvent ĂȘtre admis aux
conditions de l'art. 5.7. D'autres membres individuels originaires de pays oĂč
un Groupement national est dĂ©jĂ constituĂ©, peuvent ĂȘtre admis aux conditions de
l'art. 5.8.
5.6
Un membre individuel potentiel
qui, n'appartenant pas à une section professionnelle, souhaite rejoindre la Fédération , doit en
faire la demande écrite au Bureau et lui apporter la preuve que son adhésion
peut avoir de l'importance pour la Fédération.
5.7
Moyennant ratification par
l'Assemblée générale, le Comité Central peut, sur proposition du Bureau,
admettre des membres individuels n'appartenant pas Ă une section professionnelle,
et originaires de pays oĂč n'existe aucun Groupement national. Quand, dans un
tel pays, un Groupement national est formé par la suite, le Bureau doit évaluer
si le(s) membres(s) individuel(s) déjà affilié(s) peut(vent) conserver
son(leur) adhĂ©sion. Si l'adhĂ©sion ne peut pas ĂȘtre maintenue, le Bureau
recommandera au membre individuel de rejoindre le nouveau Groupement national.
Le Bureau présentera une proposition à ce sujet au Comité Central qui décidera.
5.8
Sur proposition du Bureau, le
Comité central est autorisé à proposer à l'Assemblée générale l'affiliation des
membres individuels n'appartenant pas Ă une section professionnelle dans les
pays oĂč un Groupement national existe. Une telle admission ne doit pas nuire
aux intĂ©rĂȘts du Groupement national en question. Si le ComitĂ© central considĂšre
que c'est le cas, il n'est pas autorisé à proposer l'admission à l'Assemblée
générale.
Art. 6 DĂ©mission et exclusion de membres
6.1
Un Groupement national et un
membre individuel souhaitant résilier leur adhésion devront le signaler par
écrit au secrétaire-trésorier trois mois avant la fin de l'année en cours. Le
secrétaire-trésorier en informera le Comité central aussitÎt que possible. Les
membres démissionnaires restent redevables de la cotisation pour l'année au
cours de laquelle ils démissionnent.
6.2
Moyennant ratification par
l'Assemblée générale, le Comité central, sur proposition du Bureau, est
autorisé à expulser n'importe quel Groupement national ou membre individuel en
retard de paiement des cotisations depuis plus de deux ans, ainsi qu'un
Groupement national ou un membre individuel dont les agissements sont
contraires aux intĂ©rĂȘts de la
Fédération. Le Bureau doit convaincre le Comité central que
les menĂ©es d'un membre sont contraires aux intĂ©rĂȘts de la FĂ©dĂ©ration. Les membres
expulsés restent redevables des arriérés de cotisation.
6.3
Une décision d'expulsion ne
peut ĂȘtre prise qu'aprĂšs avoir invitĂ© le membre concernĂ© Ă faire connaĂźtre son
avis écrit, dans le délai d'un mois aprÚs l'envoi d'une lettre recommandée
contenant la proposition et les raisons de l'expulsion. Si, dans ses
motivations Ă©crites, le membre demande Ă pouvoir donner une explication orale,
il sera convoqué à la réunion de l'Assemblée générale devant ratifier la
décision d'expulsion du Comité central.
Art. 7 Représentation
La Fédération est
légalement représentée par le président et, en l'absence du président, par le
vice-président ou le secrétaire-trésorier.
Art. 8
Assemblée générale :
composition et pouvoirs
8.1
L'Assemblée générale est
composée des délégués des Groupements nationaux et des membres individuels.
Elle est la plus haute autorité de la Fédération.
8.2
L'Assemblée générale exercera
les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.
8.3
En particulier, les tĂąches de
l'Assemblée générale sont :
a) nommer, en tant
que membres du Bureau et sur proposition du Comité Central, le président, le
vice-président et le secrétaire-trésorier;
b) désigner le Comité d'audit sur proposition du Comité central;
c) ratifier, pour les deux années suivantes, le budget approuvé
provisoirement par le Comité central;
d) autoriser le Comité central à fixer provisoirement le budget de la
troisiĂšme annĂ©e dans le cas oĂč il est prĂ©vu que la prochaine rĂ©union de
l'Assemblée générale n'aura pas lieu dans les deux ans;
e) ratifier les comptes de la Fédération , approuvés provisoirement par le
Comité central, concernant la période écoulée depuis la derniÚre réunion et
tenant compte du rapport du Comité d'audit;
f) fixer, sur proposition du Comité central, le montant de la cotisation
annuelle des Groupements nationaux et des membres individuels, pour les deux
années suivantes;
g) autoriser le Comité central à décider du montant de la cotisation
annuelle des Groupements nationaux et des membres individuels pour la troisiĂšme
annĂ©e dans le cas oĂč il est prĂ©vu que la prochaine rĂ©union de l'AssemblĂ©e
générale n'aura pas lieu dans les deux ans, à condition que ces montants
n'excÚdent pas ceux de l'année précédente de plus de cinq pour cent;
h) ratifier les décisions du Comité central quant à l'admission de
nouveaux Groupements nationaux, de membres individuels et de Sections
professionnelles;
i) modifier les statuts sur proposition du Comité central;
j) approuver et modifier, sur proposition du ComitĂ© central, les arrĂȘtĂ©s
mentionnés à l'article 23 des statuts;
k) prendre des décisions concernant toute autre proposition soumise par le
Comité central;
l) dissoudre la
Fédération
Art. 9 Assemblée générale : périodicité, procÚs-verbal et procédures
9.1
En rÚgle générale, l'Assemblée
générale se réunit lors des congrÚs internationaux de la Fédération. Elle
se réunit au moins une fois tous les trois ans.
9.2
Une Assemblée générale
extraordinaire peut ĂȘtre convoquĂ©e chaque fois que l'exigent les intĂ©rĂȘts de la FĂ©dĂ©ration. Cette
rĂ©union extraordinaire sera organisĂ©e Ă la demande de la moitiĂ© des membres Ă
part entiÚre de la Fédération.
9.3
Les Groupements nationaux et
les membres individuels seront convoqués à l'Assemblée générale par voie
postale ordinaire ou par courrier Ă©lectronique, au moins trois mois Ă l'avance.
La convocation précisera l'ordre du jour.
9.4
Un procĂšs-verbal doit ĂȘtre
Ă©tabli lors de chaque AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Les dĂ©cisions seront consignĂ©es mot Ă
mot. Le procĂšs-verbal doit ĂȘtre signĂ© par le prĂ©sident et le
secrétaire-trésorier ou leurs représentants.
9.5
Les décisions se prennent
uniquement sur des points figurant Ă l'ordre du jour.
Art. 10 Assemblée générale : vote et
décisions
10.1 Chaque Groupement national peut déléguer trois membres. Si le pays
en question compte plus de cinq millions d'habitants, un membre supplémentaire
par tranche de cinq millions d'habitants peut ĂȘtre dĂ©signĂ©, le maximum Ă©tant de
douze représentants. Chaque délégué a droit à une voix. Seuls les délégués
présents à l'Assemblée générale jouissent du droit de vote.
10.2 En plus de ces délégués, chaque Groupement national peut mander
d'autres représentants à l'Assemblée générale, mais ces derniers n'ont pas le
droit de vote.
10.3 Chaque membre individuel dispose d'une voix. Seuls les membres
individuels présents à l'Assemblée générale peuvent voter.
10.4 L'Assemblée générale a le droit de prendre des décisions quel que
soit le nombre des délégués ou de membres individuels présents. Conformément
aux articles 24.3 et 25.3, la majorité des votes est décisive.
Art. 11 Comité central : composition
et pouvoirs
11.1 Le Comité central est composé des délégués des Groupements
nationaux, un par Groupement national, quel que soit le nombre d'habitants du
pays de ce groupe, des membres du Bureau et des coordinateurs des Sections
professionnelles mentionnées à l'article 20.3.
11.2 En vue de chaque réunion du Comité central, les délégués des
Groupements nationaux sont nommés par ces Groupements nationaux. Les membres du
Bureau sont le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier nommés
par l'Assemblée générale précédant la réunion du Comité central, et les
coordinateurs désignés du Jury et du Comité scientifique. Les coordinateurs des
Sections professionnelles sont les personnes nommées par ces sections.
11.3
Des membres individuels et des
invitĂ©s peuvent ĂȘtre conviĂ©s aux rĂ©unions du ComitĂ© central.
11.4 La tùche du Comité central consiste à apprécier la politique du
Bureau et à approuver, aprÚs amendement si nécessaire, les propositions du
Bureau.
11.5
En particulier, les tĂąches du
Comité central sont :
a) sur la base
d'une proposition du Bureau, de décider provisoirement du budget et du montant
de la cotisation annuelle pour les Groupements nationaux et les membres
individuels, pour la premiÚre et pour la deuxiÚme année suivante;
b) sur la base d'une proposition du Bureau, de décider provisoirement du
budget et du montant de la cotisation annuelle pour les Groupements nationaux
et les membres individuels dans le cas oĂč la prochaine rĂ©union de l'AssemblĂ©e
générale n'aurait pas lieu dans les deux ans, conformément aux clauses de
l'article 8.3 g.
c) d'approuver provisoirement les comptes de la Fédération concernant
la période écoulée depuis sa derniÚre réunion;
d) de désigner les présidents de jury et éventuellement leurs adjoints;
e) de nommer le coordinateur et les membres du Comité scientifique;
f) d'adopter les propositions du Bureau quant Ă la modification des
statuts, Ă l'adoption et la modification des arrĂȘtĂ©s comme indiquĂ© Ă
l'article 23, à l'admission de nouveaux membres, à la nomination du Comité
d'audit, à la création de comités pour l'étude ou la mise au point des
problÚmes particuliers et à la création de Sections professionnelles;
g) de prendre une décision concernant les propositions du Bureau relatives
aux propositions des Groupements nationaux et des membres individuels;
h) de décider, sur propositions du Bureau, des rÚglements des concours
internationaux;
i) de proposer à l'Assemblée générale la nomination, en tant que membres
du Bureau, du président, du vice-président et du secrétaire-trésorier ou de
nommer provisoirement les membres du Bureau si aucune Assemblée générale n'est
prévue avant la fin de leur mandat.
Art. 12 Comité central : périodicité, procÚs-verbal et procédures
12.1
Le Comité central sera convoqué
par le secrétaire-trésorier. Le Comité central se réunira au moins une fois par
an.
12.2
Ă la demande de cinq
Groupements nationaux, une réunion extraordinaire du Comité central sera convoquée
par le secrétaire-trésorier.
12.3
Le Bureau décide quels seront
les membres individuels invités à assister à la réunion du Comité central.
12.4
Le secrétaire-trésorier
convoque les Groupements nationaux et les membres individuels à la réunion du
Comité central, par voie postale ordinaire ou par courrier électronique, au
moins cinq mois avant la date de la réunion. Cette convocation mentionne la
date limite avant laquelle les membres de la Fédération peuvent
soumettre des propositions au Comité central.
12.5
Au moins trois mois avant la
date de la réunion, le secrétaire-trésorier informe les Groupements nationaux
et les membres individuels invités, par voie postale ordinaire ou par courrier
Ă©lectronique, des propositions du Conseil.
12.6
Au moins un mois avant la date de
la réunion, le secrétaire-trésorier communique, par voie postale ordinaire ou
par courrier Ă©lectronique, l'avis du Bureau concernant les propositions des
membres.
12.7 Un procĂšs-verbal doit ĂȘtre Ă©tabli lors de chaque rencontre du ComitĂ©
central. Le procĂšs-verbal doit ĂȘtre signĂ© par le prĂ©sident et le
secrétaire-trésorier ou leurs représentants.
Art. 13 Comité central : vote et
décision
13.1 Le Comité central a le droit de prendre des décisions si la moitié
du nombre des membres
plus 1 est présente.
13.2 Les décisions du Comité central se prennent à la majorité absolue
des votes. Chaque membre a droit à une voix. En cas d'égalité des voix, le vote
présidentiel est décisif.
13.3 Les membres individuels et les autres invitĂ©s peuvent participer Ă
la discussion. Ils ont une fonction consultative. Ils n'ont pas le droit de
vote.
13.4 Le secrétaire-trésorier informe dÚs que possible les membres de la Fédération , par voie
postale ordinaire ou par courrier électronique, des décisions prises par le
Comité Central.
Art. 14 Bureau : composition et
pouvoirs
14.1 Le Bureau est le comité exécutif permanent de la Fédération. Le
Bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire-trésorier, du
coordinateur du Jury mentionné à l'article 19.6, et du coordinateur du Comité
scientifique mentionné à l'article 17.1.
14.2 En cas d'absence du président ou du secrétaire-trésorier, le
vice-président les remplace.
14.3 Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont
nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Comité central, pour une
période de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le coordinateur
du Jury et le coordinateur du Comité scientifique sont d'office membres du
Bureau.
14.4 Moyennant ratification par l'Assemblée générale, le Comité central,
sur proposition du Bureau, est habilité à désigner un remplaçant en cas de
dĂ©cĂšs, retraite ou maladie du vice-prĂ©sident. Une telle dĂ©cision doit ĂȘtre
immédiatement communiquée à tous les membres du Comité central, qui peuvent
donner leur consentement, par voie postale ordinaire ou par courrier Ă©lectronique.
La dĂ©cision finale doit ĂȘtre prise Ă l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale suivante.
14.5 Le rĂŽle du Bureau est :
a) d'assurer la continuité des activités de la Fédération en analysant
la situation actuelle et en concevant, sur la base de cette situation et des
changements économiques, sociologiques et technologiques prévisibles, la
stratégie des années suivantes;
b) de promouvoir la formation de nouveaux Groupements nationaux;
c) d'exécuter tous les devoirs administratifs;
d) de proposer au Comité central le programme des prochaines activités de la Fédération et les
RĂšglements des concours internationaux;
e) de contrÎler les finances de la Fédération et de présenter un budget annuel au
Comité central;
f) de rédiger l'ordre du jour du Comité central et de l'Assemblée
générale.
14.6 Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont
chargés de la gestion courante.
14.7 Le secrétaire-trésorier favorise la communication entre les membres
du Bureau, ainsi qu'entre les autres organismes de la Fédération. Il
tient la comptabilité de la
Fédération.
14.8 Le secrétaire-trésorier rédige un rapport annuel des activités du
Bureau pendant l'année précédente et établit un budget pour l'année suivante.
Une fois que le Bureau a donné son accord, le secrétaire-trésorier présente son
rapport et le budget au Comité Central.
14.9 Le coordinateur du Jury informe le Bureau des nouveaux événements
relatifs aux concours internationaux. Le coordinateur du Jury informe le Bureau
de l'avis des présidents de jury quant aux propositions de Groupements
nationaux ou de membres individuels, relatives Ă ces concours.
14.10 Le coordinateur du Comité scientifique informe le Bureau des
événements scientifiques et technologiques dans les domaines d'activité de la Fédération et de ses
contacts avec des groupes professionnels dans des pays oĂč n'existe aucun
Groupement national.
Art. 15 Bureau : périodicité et
procédures
15.1 Les membres du Bureau restent en contact les uns avec les autres par
courrier électronique pour tous les sujets importants concernant la Fédération.
15.2 |